Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 3 mars 2026 | Dernière mise à jour : 14 avril 2026

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Partie 1 — Conditions générales (Tous les produits InnovaLabWorks)

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant tout produit ou service offert par InnovaLabWorks, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions et notre Politique de confidentialité.

2. Identité de l’entreprise

9547-8715 Québec inc. faisant affaire sous le nom d’InnovaLabWorks
1027-1055 rue Lucien l’Allier
Montréal, QC H3G 3C4
Canada

3. Définitions

• « Produits » désigne toutes les applications logicielles, sites Web et services offerts par InnovaLabWorks
• « Services » désigne toutes les fonctionnalités, fonctions et contenus fournis par nos Produits
• « Contenu » désigne tout texte, image, modèle et autre matériel disponible dans nos Produits
• « Contenu généré » désigne tout contenu créé à l’aide des fonctions propulsées par IA
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède ou utilise nos Produits ou Services

4. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser nos Produits. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, vous devez avoir le consentement d’un parent ou tuteur légal.

5. Comptes utilisateur

Nos Produits ne nécessitent actuellement pas la création de compte ni d’identifiants de connexion. Cela pourrait changer dans les versions futures, auquel cas des conditions mises à jour liées aux comptes s’appliqueront.

6. Licence

On vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos Produits à des fins personnelles ou professionnelles conformément à ces Conditions.

L’installation et l’utilisation de l’application iOS Curriq sont également régies par le Contrat de licence utilisateur final d’application sous licence d’Apple, qu’Apple fournit gratuitement via l’App Store. Ces Conditions complètent ce contrat et régissent l’utilisation du service Curriq lui-même.

7. Restrictions

Vous acceptez de ne pas :

• Copier, modifier, distribuer, vendre ou louer toute partie de nos Produits
• Rétro-ingénier, décompiler ou désassembler notre logiciel
• Contourner les contrôles de sécurité ou d’accès
• Utiliser nos Produits à des fins illégales
• Redistribuer des modèles ou du contenu IA comme produits autonomes
• Utiliser des bots ou scripts automatisés pour accéder à nos Produits
• Retirer ou modifier tout avis de droit d’auteur, de marque ou de propriété

8. Propriété intellectuelle

Tout le code, les designs, les modèles, les systèmes IA, la marque et autres propriétés intellectuelles dans nos Produits appartiennent à InnovaLabWorks. CURRIQ est une marque de commerce de 9547-8715 Québec inc.

9. Propriété du contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous créez avec nos Produits, y compris les CV, lettres de motivation et candidatures. On ne revendique aucun droit sur votre contenu. Notez que les fonctions IA peuvent générer du contenu similaire pour différents utilisateurs à partir d’entrées similaires.

10. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser nos Produits pour :

• Créer du contenu de CV frauduleux ou trompeur
• Dénaturer vos qualifications ou titres de compétence
• Créer du contenu diffamatoire, obscène ou offensant
• Vous livrer à toute activité illégale
• Interférer avec le fonctionnement de nos Produits ou le perturber
• Abuser des canaux de support ou des systèmes de limitation de débit
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes

11. Abonnements et paiements

La facturation est traitée par l’App Store d’Apple via StoreKit. InnovaLabWorks ne collecte ni ne stocke d’informations de paiement.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours
• Gérez ou annulez vos abonnements via les Réglages Apple ID
• Les remboursements sont gérés par Apple (reportaproblem.apple.com)
• Les crédits IA sont non remboursables une fois utilisés
• Les crédits supplémentaires sont des biens numériques non remboursables qui n’expirent jamais
• Les prix des abonnements peuvent changer. Apple vous informera de toute augmentation par notification, courriel et message dans l’application avant votre prochain renouvellement. Si l’augmentation dépasse les seuils de tarification d’Apple, votre consentement est requis avant le renouvellement au nouveau prix. Si vous ne consentez pas, votre abonnement expirera à la fin de la période de facturation en cours. Les achats ponctuels déjà effectués (comme les crédits supplémentaires) ne sont pas affectés par les changements de prix futurs

12. Avertissement sur les fonctions IA

Les fonctions IA de CURRIQ sont propulsées par Claude (Anthropic). Lorsque vous utilisez les fonctions IA, vos données de CV sont envoyées aux serveurs d’Anthropic pour traitement.

Important : Le contenu généré par l’IA est fourni tel quel. Les résultats sont générés par IA, non garantis exacts, et vous êtes responsable de vérifier tout contenu avant de l’utiliser professionnellement. InnovaLabWorks n’est pas responsable des conséquences découlant de l’utilisation de contenu généré par IA.

Vos données envoyées à Anthropic sont utilisées uniquement pour le traitement — elles ne sont pas stockées de façon permanente et ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA, conformément aux Conditions commerciales d’Anthropic.

13. Absence de garantie / Clause tel quel

Nos Produits sont fournis « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » sans garanties d’aucune sorte, expresses, implicites ou légales, y compris mais sans s’y limiter les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon.

14. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale d’InnovaLabWorks pour toute réclamation découlant de ces Conditions ou de votre utilisation de nos Produits ne dépassera pas le plus élevé de : (a) le montant total que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 50 $ CA.

En aucun cas, InnovaLabWorks ne sera tenue responsable de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de tenir à couvert InnovaLabWorks, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre utilisation de nos Produits ou de votre violation de ces Conditions.

16. Protection des données

Vos données sont régies par notre Politique de confidentialité. Vous conservez tous les droits sur vos données personnelles. Les données sont chiffrées en transit et au repos. La suppression est disponible dans l’application et via notre formulaire de contact.

17. Notification de violation de données

En cas de violation de données affectant vos informations personnelles, nous vous aviserons conformément à la loi applicable, y compris la Loi 25 du Québec, le RGPD et les autres réglementations pertinentes sur la protection des données.

18. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos Produits en tout temps, sans préavis, pour une conduite que nous estimons contraire à ces Conditions ou nuisible à d’autres utilisateurs, à nous ou à des tiers.

19. Résolution des litiges

Tout litige découlant de ces Conditions sera d’abord résolu par négociation de bonne foi. S’il n’est pas résolu dans les 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux du Québec, Canada.

20. Loi applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

21. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. L’utilisation continue de nos Produits après les modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

22. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inéxécutable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

23. Nous contacter

• Entreprise : 9547-8715 Québec inc. f.a.s. InnovaLabWorks
• Adresse : 1027-1055 rue Lucien l’Allier, Montréal, QC H3G 3C4, Canada
• Dans l’app : Utilisez le formulaire de support intégré
• Site Web : Utilisez le formulaire de contact à innovalabworks.com

Partie 2 — Conditions spécifiques à CURRIQ

Les conditions suivantes s’appliquent spécifiquement à l’application iOS CURRIQ : AI Resume Builder.

24. Forfaits d’abonnement

CURRIQ offre les forfaits d’abonnement suivants :

• Gratuit : 1 CV, 3 modèles de base, 3 crédits IA (à vie, ne se renouvellent pas), export PDF avec filigrane
• Pro mensuel (9,99 $ USD / 12,99 $ CAD / 9,99 £ GBP / 9,99 € EUR) : CV illimités, tous les modèles, 50 crédits IA/mois, export PDF propre, analyse de CV, support prioritaire
• Pro annuel (49,99 $ USD / 69,99 $ CAD / 49,99 £ GBP / 49,99 € EUR) : Tout dans Pro mensuel + 100 crédits IA/mois, économisez 58 %
• Crédits supplémentaires (20 pour 4,99 $ USD / 6,99 $ CAD / 4,99 £ GBP / 4,99 € EUR) : Nécessitent un abonnement Pro actif, n’expirent jamais

25. Coûts des crédits IA

• Écriture IA : 1 crédit
• Réécriture IA : 1 crédit
• Suggestion IA : 1 crédit
• Analyse de CV : 2 crédits
• Adaptation à un emploi : 2 crédits
• Traduction IA : 2 crédits
• Génération de lettre de motivation : 2 crédits
• Ajustements de lettre de motivation : 1 crédit
• Traduction à l’import CV : 1 crédit
• Édition manuelle : Gratuit
• Changement de modèle : Gratuit
• Export PDF : Gratuit

26. Expiration de l’abonnement

Lorsque votre abonnement expire :

• Les fonctionnalités Pro sont verrouillées immédiatement — vous revenez au forfait Gratuit
• Les recharges mensuelles de crédits cessent
• Les crédits supplémentaires achetés sont conservés pour toujours
• Les crédits supplémentaires restants ne confèrent PAS le statut Pro
• Vous ne pouvez pas acheter de nouveaux crédits supplémentaires sans abonnement actif

27. Licence des modèles et du contenu

Les modèles inclus dans CURRIQ sont sous licence pour un usage personnel et professionnel dans la création de vos propres CV et lettres de motivation. Vous ne pouvez pas extraire, redistribuer ou vendre les modèles comme produits autonomes.

28. Vos données et la synchronisation iCloud

Curriq stocke votre contenu (CV, lettres de motivation, profil et paramètres) sur votre appareil et le synchronise optionnellement avec votre compte iCloud personnel via CloudKit d’Apple. Vous conservez la pleine propriété de vos données à tout moment. La synchronisation iCloud est soumise aux Conditions d’utilisation d’Apple et nécessite un identifiant Apple actif.

29. Suppression des données

Vous pouvez supprimer toutes vos données à tout moment via Paramètres → Supprimer mes données. Vous devrez confirmer cette action en saisissant « DELETE ». Après confirmation, toutes les données sont définitivement et irréversiblement supprimées de votre appareil et d’iCloud/CloudKit. Cela inclut tous les CV, lettres de motivation, informations de profil, paramètres et tout autre contenu associé à votre compte. Cette action ne peut pas être annulée.